UK Raison sociale : SAS DOMAINE TEREYGEOL
Enseignes : DOMAINE TEREYGEOL
Statut juridique et capital social : Société par Actions Simplifiées au capital de 39000€
Nom responsable : TEREYGEOL
Prénom responsable : LAURENT
Siège social : 29 rue Georges MANDEL
Code postal : 33180
Ville : SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE
Pays : France
Bureaux / Locaux commerciaux : 29 rue Georges MANDEL 33180 SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE
Téléphone : +33 (0) 556593492
E-mail : pontoisecabarrus@orange.fr
Siret : 782 004 717 000 16
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par SAS Domaine TEREYGEOL aux Clients désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») :
– vins en appellation Haut-Médoc de la propriété Domaine Tereygeol SAS : Château Pontoise Cabarrus, Château Hauts de Plaisance, Côté Pontoise, Petit Verdot.
par achat immédiat ou au moyen de la passation d’une commande.
Elles précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de passation de commande, de paiement, et de remise ou de livraison des Produits commandés par les Clients.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées dans les catalogues du Vendeur. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de l’achat immédiat ou de la passation de la commande.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute modification de ces Conditions Générales de Vente sera opposable aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne pourra s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimension ou de capacité des Produits sont présentées sur le Site.
Le client est tenu de prendre connaissance, avant toute passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes figurant sur le Site sont communiquées à titre illustratif. Elles n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. La majorité des Produits proposés à ses Clients par SAS Domaine TEREYGEOL sont disponibles dans nos chais.
Les offres des Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les offres sont exclusivement réservées aux Clients consommateurs et en aucun cas aux revendeurs professionnels.
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. SAS Domaine TEREYGEOL confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
La SAS Domaine TEREYGEOL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit.
Après confirmation de la commande, la SAS Domaine TEREYGEOL s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec la SAS Domaine TEREYGEOL à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par la SAS Domaine TEREYGEOL, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.
Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le Client s’engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à la SAS Domaine TEREYGEOL sont destinées à l’usage personnel des Clients, les Clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. La SAS Domaine TEREYGEOL se dégage de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le Client.
Toutes les livraisons seront effectuées soit par le biais de La Poste en colissimo suivi soit par le biais de tout autre transporteur sélectionné au préalable par le Vendeur lui-même suivant l’achat du client et l’endroit de destination de la marchandise, qu’il soit en France Métropolitaine, en Union Européenne ou tout autre partie du Monde.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptée par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
La livraison est effectuée tel que prévu avec le Client soit par la remise directe du Produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence à une autre personne habilitée par le client. En cas d’absence un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres du client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
A réception des marchandises, il appartient au Client de vérifier l’état de celles-ci et d’émettre toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant de manière lisible, compréhensible et précise ses réserves sur le bordereau de livraison du transporteur, et dans les deux jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de cette réception, par lettre ou mail avec demande d’accusé de réception auprès du Vendeur afin de préserver ses droits.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison.
Si le Client souhaite deux lieux de livraison, il passe alors deux commandes avec les frais de livraison liés à chaque commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Toutefois si le délai de livraison indiqué dans la commande était dépassé de plus de 3 semaines, sauf cas de force majeure, le Client pourra, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, SAS Domaine TEREYGEOL d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, SAS Domaine TEREYGEOL ne s’est pas exécutée dans ce délai. Le Client pourra immédiatement annuler la commande lorsque le délai constituait pour celui-ci une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat. Pour cela, il doit envoyer son annulation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
SAS Domaine TEREYGEOL – 29 rue Georges MANDEL – 33180 Saint-Seurin-De-Cadourne – France
Le Client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas d’erreur d’informations transmises par le Client, SAS Domaine TEREYGEOL ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.
En cas de rupture de stock des Produits commandés, SAS Domaine TEREYGEOL pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à conditions que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état accompagnés de tous les accessoires éventuels et autres documentations à l’adresse suivante :
SAS Domaine TEREYGEOL – 29 rue Georges MANDEL – 33180 Saint-Seurin-De-Cadourne – France.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la SAS Domaine TEREYGEOL est tenue au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Le prix est exprimé en euros HT et TTC.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix tient compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits.
Le prix est non révisable et ferme pendant sa période de validité telle qu’indiquée sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier le prix à tout moment.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SAS Domaine TEREYGEOL.
Le prix des Produits est payable comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, « e-transaction » vous permet de régler via un serveur bancaire de CREDIT AGRICOLE dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CREDIT AGRICOLE). La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la SAS Domaine TEREYGEOL se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Le Vendeur garantit que les Produits sélectionnés sont fabriqués et produits en France.
Le Client doit se conformer aux préconisations de consommation figurant sur les fiches Produits.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 8 jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et de retourner ou rapporter à la Propriété les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus (emballage, publicité…).
Le Vendeur remboursera ou remplacera la marchandise jugée non conforme ou défectueuse.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut de conservation de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le client peut contacter le service clients du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h au Numéro de téléphone : 05 56 59 34 92
Ou par mail à pontoisecabarrus@orange.fr (réponse sous 24 heures les jours ouvrés.)
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le Client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La SAS Domaine TEREYGEOL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise manipulation ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SAS Domaine TEREYGEOL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
– d’une association professionnelle de la branche,
– d’une association de consommateurs,
– ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.